1. Préambule
ALTECI ENERGIE SAS accorde une importance majeure à la protection des Données Personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu’elle fournit.
A ce titre, ALTECI ENERGIE SAS s’engage à agir conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, applicables à la protection des Données Personnelles, et en particulier au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
La présente politique de protection des Données Personnelles a pour objet d’informer, d’une façon claire, concise et compréhensible, des conditions de mise en œuvre des traitements des Données Personnelles réalisés par ALTECI ENERGIE SAS, agissant en qualité de responsable de traitement et d’informer toutes les Personnes Concernées des droits qu’elles détiennent ainsi que de la façon de les exercer.
2. Définitions
« Données Personnelles », « Données à Caractère Personnel » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres notamment le nom, prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone.
« Délégué à la Protection de Données » ou « DPD » : la personne chargée de mettre en œuvre la conformité au RGPD au sein de l’organisme qui l’a désignée, s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
« Destinataire » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Personne Concernée » : toute personne physique dont les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées.
« Politique » : la présente Politique de protection des Données du Site https://www.alteci.fr.
« Responsable du traitement » : Toute personne morale ou personne physique qui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à Caractère Personnel.
« Site » : désigne le Site Internet accessible à l’adresse https://www.alteci.fr, ou à toute adresse qui pourrait lui être substituée.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Traitement de Données à Caractère Personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : Toute personne physique qui accède au Site.
3. Identité et coordonnées du responsable du traitement et de son DPD
Identification de l’éditeur : ALTECI ENERGIE SAS – Contact : contact@alteci.fr ou 04 75 57 02 49 – Adresse : 21, cours Jacques Offenbach 26000 Valence.
Identification de l’entreprise : ALTECI ENERGIE SAS au capital social de 19 200€ – SIREN : 392049953 – RCS : 392 049 953 R.C.S. Romans-sur-Isère – Adresse postale : 21, cours Jacques Offenbach 26000 Valence
ALTECI ENERGIE SAS traite les Données Personnelles de chaque Utilisateur, collectées depuis le Site, et agit en qualité de responsable de traitement, individuellement ou conjointement avec un ou plusieurs Sous-traitants.
Délégué à la protection des Données : Monsieur le Délégué à la Protection des Données d’ALTECI ENERGIE SAS – dpd@alteci.fr ou à l’adresse postale : Monsieur le Délégué à la Protection des Données d’ALTECI ENERGIE SAS – 21, cours Jacques Offenbach 26000 Valence.
4. Finalités de la collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles concernant chaque Utilisateur du Site permettent de :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
- Répondre à ses demandes via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
- Le rediriger vers les offres d’emplois via la rubrique “ Recrutement ” ;
- Suivre ALTECI ENERGIE SAS sur les réseaux sociaux (LinkedIn et X) ;
- Suivre l’activité du Site, la fréquentation, et les pages consultées ;
- Améliorer le Site et présenter un contenu pertinent et performant ;
5. Origine des Données collectées
Dans le cadre des activités et des finalités listées ci-dessus, ALTECI ENERGIE SAS est susceptible de collecter les Données Personnelles concernant chaque Utilisateur par différents canaux :
- Directement à partir du formulaire de contact, ou lorsqu’un Utilisateur contacte ALTECI ENERGIE SAS par courrier électronique à l’adresse : contact@alteci.fr.
- Par l’intermédiaire des cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphones, etc.), dans le respect de la réglementation applicable. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de cookie publiée sur le Site : https://www.alteci.fr/mentions-légales/.
6. Fondements légaux du traitement des Données collectées
Le traitement de Données collectées (décrites ci-dessus) est fondé sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Collecte de Données fondée sur le contrat ou des mesures précontractuelles pour :
– Répondre à une offre de candidature au recrutement. - Consentement de l’Utilisateur pour :
– Lui adresser une lettre d’information sur nos actualités (ou newsletter) ;
– Assurer la gestion des cookies via le paramétrage du bandeau cookies (acceptation, refus) avec notre partenaire externe. - Intérêts légitimes d’ALTECI ENERGIE SAS pour :
– Répondre à des demandes via le formulaire de contact ;
– Suivre ALTECI ENERGIE SAS sur les réseaux sociaux ;
– Améliorer les services d’ALTECI ENERGIE SAS, et assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. - Obligations légales pour :
– Respecter les obligations légales et réglementaires ;
– Assurer le traitement des réclamations et litiges éventuels quant à l’utilisation des services d’ALTECI ENERGIE SAS.
7. Types de Données Personnelles collectées sur le Site
- Données collectées depuis le formulaire de contact : objet de la demande, solution, identité (particulier, professionnel, journaliste), nom et prénom, e-mail, localisation du projet, message.
La zone « message » du formulaire de contact est considérée comme une zone de commentaire libre (dite également « zones bloc-notes »). Dans ce cas, ALTECI ENERGIE SAS invite l’Utilisateur à minimiser au strict nécessaire les Données (confidentielles ou à Caractère Personnel) qu’il transmet lorsque le Site en offre la possibilité sur le formulaire de contact ou les demandes en ligne conformément au principe de minimisation des Données prévu par l’article 5 RGPD.
L’Utilisateur est également invité à ne pas communiquer au sein des zones bloc-notes, des Données considérées comme sensibles par le RGPD (par exemple, origine ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, Données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sécurité).
Les Destinataires d’ALTECI ENERGIE SAS chargés de collecter ces commentaires libres sont tenus de suivre les bonnes pratiques de la CNIL sur leur utilisation. - Données collectées par les cookies : Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de cookie publiée sur le Site : https://www.alteci.fr/mentions-légales/;
- Données relatives au terminal de l’Utilisateur : Adresse IP, ID cookies, les pages du Site consultées via Le terminal, l’heure à laquelle le terminal a accédé au Site ;
- Toutes les Données que l’Utilisateur choisit d’envoyer ou de fournir, par exemple, via le formulaire de contact.
ALTECI ENERGIE SAS n’est pas autorisé à traiter les Données Personnelles non nécessaires à la poursuite des finalités identifiées et ne pourra lui être reproché de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées et que vous nous l’avez transmis avec votre consentement exprès.
8. Conséquences du refus de communiquer ses Données
La fourniture des Données par l’Utilisateur est obligatoire dans le cas où elle conditionne la conclusion de notre relation contractuelle ou le traitement est fondé soit sur l’intérêt légitime d’ALTECI ENERGIE SAS ou sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
La communication des Données Personnelles par l’Utilisateur peut être facultative, quand le traitement concerné, tel que mentionné dans l’article 4 ci-dessus est fondé sur son consentement exprès. ALTECI ENERGIE SAS prends soin de l’indiquer (par exemple, au moyen d’une mention facultative figurant sur les formulaires de contact accessibles en ligne ou par le bandeau des cookies pour la collecte des cookies non nécessaires). Toutefois, la fourniture de l’ensemble des Données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire du contact est nécessaire pour bénéficier des services d’ALTECI ENERGIE SAS. A défaut, l’inscription de l’Utilisateur pour les services ne pourra être effectuée et il ne pourra pas en bénéficier. Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
9. Durée de conservation des Données collectées sur le Site
Les Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, visées à l’article 4 mentionné ci-dessus.
ALTECI ENERGIE SAS conserve les Données :
- 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (ex. demande d’information) pour les prospects ;
- 2 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur pour les candidats à un recrutement ;
- Jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur, dans le cas de Données utilisées lors de l’inscription à une lettre d’information sur les actualités ;
- 1 an pour les données relatives aux cookies ;
- 1 an, en cas d’inactivité sur le Site.
Au terme des délais de conservation et d’archivage indiqués ci-dessus, les Données Personnelles collectées sont soit détruites sans délai, soit conservées à la condition d’avoir été préalablement anonymisées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter par courrier électronique le Délégué à la Protection des Données (DPD) d’ALTECI ENERGIE SAS à l’adresse suivante : dpd@alteci.fr.
10. Destinataires des Données collectées sur le Site
Afin d’être en mesure de fournir ses services et dans le cadre strict de chaque finalité des traitements mis en œuvre, ALTECI ENERGIE SAS peut transmettre ou donner accès à tout ou partie des Données Personnelles collectées, en fonction de leurs besoins respectifs, à ses services internes et/ou aux sous-traitants suivants :
- Les personnels internes d’ALTECI ENERGIE SAS, soumis à une obligation de confidentialité et spécialement habilités à traiter les Données Personnelles au regard de leurs fonctions;
- Les différents fournisseurs, partenaires commerciaux et prestataires techniques de la société ALTECI ENERGIE SAS, spécialement autorisés à traiter des Données Personnelles pour son compte et conformément aux exigences de la réglementation applicable;
- Les autorités légalement habilitées dans le cadre de leurs missions ou de l’exercice d’un droit de communication,
En dehors de ces cas, les Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans l’accord préalable de la Personne Concernée.
11. Droits de l’Utilisateur sur les Données collectées
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur du Site dispose de droits qui lui permettent d’exercer un contrôle significatif sur ses Données Personnelles et la façon dont ALTECI ENERGIE SAS les traite.
Chaque Utilisateur du Site dispose, s’agissant des Données Personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation de :
- Droit d’accès : L’Utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses Données Personnelles.
- Droit de rectification L’Utilisateur peut demander de modifier ou compléter ses Données Personnelles s’il estime qu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Si L’Utilisateur le souhaite, il peut demander la suppression de ses Données Personnelles dans les limites autorisées par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander de geler temporairement le traitement de ses Données Personnelles lorsque :
– L’exactitude de ses Données Personnelles est contestée ;
– Il n’accepte pas que les Données Personnelles soient effacées ;
– Les Données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;
– La décision relative à son opposition au traitement est en cours. Dans ces cas, le traitement des Données Personnelles le concernant auquel ALTECI ENERGIE SAS procède est limité, de sorte qu’ALTECI ENERGIE SAS peut conserver ces Données, mais ne peut pas les utiliser, ni les traiter autrement. - Droit au retrait du consentement : L’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles pour lesquelles il a donné votre accord à tout moment.
- Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut récupérer ses Données Personnelles pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix, dans un format lisible par une machine, ou lorsque cela est techniquement possible, de demander de les transférer à un tiers, si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec ALTECI ENERGIE SAS.
- Droit d’opposition : Si L’Utilisateur n’est pas d’accord avec un traitement de ses Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime d’ALTECI ENERGIE SAS, notamment à des fins de prospection commerciale mis en œuvre par ALTECI ENERGIE SAS, L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement, sans frais et à tout moment, en indiquant précisément à ALTECI ENERGIE SAS le traitement concerné et les raisons.
ALTECI ENERGIE SAS ne traitera plus les Données Personnelles concernées sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : L’Utilisateur peut refuser de ne pas faire l’objet d’une décision prise à son égard, par le biais d’algorithmes appliqués à ses Données Personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
- Droit de déterminer le sort des Données après la mort : L’Utilisateur peut donner des directives sur les modalités de traitement et d’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.
12. Sécurité des Données Personnelles collectées
ALTECI ENERGIE SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles et les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ALTECI ENERGIE SAS ne procède à aucun transfert des Données collectées vers un pays tiers en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de vos Données vers un pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen (EEE), ALTECI ENERGIE SAS s’engage à ce que le transfert soit effectué vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). A défaut, ALTECI ENERGIE SAS s’engage à mettre en place des garanties appropriées telles que la conclusion de clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).
Pour l’utilisation des cookies d’analyses statistiques, Google est susceptible de procéder à des transferts des Données collectées vers les Etats-Unis. Ces derniers ont adhéré au cadre transatlantique de protection des Données Personnelles (“Data Privacy Framework”). En effet, la Commission Européenne considère que les États-Unis assurent un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, l’Utilisateur est invité à consulter ces pages :
Règles de confidentialité de Google
Règles sur la protection des Données
Cadres pour les transferts de Données
13. Révision et mise à jour de la politique de protection des Données
ALTECI ENERGIE SAS se réserve le droit de modifier périodiquement cette page et notamment de modifier la liste des traitements ainsi que leurs conditions de mise en œuvre, et d’y intégrer les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ALTECI ENERGIE SAS invite donc chaque Utilisateur à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : jeudi 9 janvier 2025